BOEN du 4 février 2010 /
vendredi, 5 février 2010
http://langues-vivantes.ac-amiens.fr/237-droit-d-auteur-et-pedagogie.html
Droit d’auteur
Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche
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