BOEN du 4 février 2010 /
vendredi, 5 février 2010
http://langues-vivantes.ac-amiens.fr/238-droit-d-auteur-et-pedagogie-audiovisuel.html
Droit d’auteur et pédagogie - Audiovisuel
Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche