Poursuite d’études en Langues vivantes étrangères et frais d’inscription au CNED
Message de Madame de Oliveira
Frais d’inscription au CNED
"Chers collègues,
Je vous prie de trouver ci-dessous la réponse du Ministère concernant les frais d’inscription au CNED pour des élèves ayant débuté la LV2 dans un établissement et qui lors d’un changement d’établissement n’ont plus la possibilité de suivre la LV2 dans leur établissement.
Le collège ou le lycée où l’élève poursuit ses études doit prendre les frais d’inscription au CNED à sa charge.
Cela ne concerne pas le choix d’une option LV3 en début de classe de seconde.
Il est nécessaire que cela corresponde à une poursuite d’études.
Bien cordialement,
Cristina de OLIVEIRA
IA-IPR"
Objet : 2009-340 Principe de gratuité de l’enseignement scolaire public |
Rconseil n°2009-340 (aides à la scolarité) |
La DGESCO (...) nous a fait savoir que, dans le cadre de l’enseignement des options, une convention a été passée entre le MEN et le CNED le 13 mars 1998. Celle-ci permet aux élèves de lycées de poursuivre l’apprentissage d’une langue qui n’est pas enseignée dans l’établissement fréquenté. Les élèves sont alors inscrits gratuitement.
C’est le MEN qui paie le CNED au vu d’une facture établie sur la base d’un Vu par Philippe Gazeilles |
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