Sommaire

{{{Informations éditoriales}}} {{Éditeur}} Académie d'Amiens Direction de la communication 20, boulevard d'Alsace-Lorraine 80063 Amiens cedex 9 Tél. : 03 22 82 38 23 {{Directeur de la publication}} Jean-Louis MUCCHIELLI, recteur de l'académie d'Amiens, chancelier des Universités {{Directeur de la rédaction}} Le site est sous la responsabilité du corps d'inspection de la discipline. {{Membres de la rédaction}} L'équipe de rédaction est constituée d'inspecteurs et de professeurs de la discipline. Elle assure la conception éditoriale, le suivi de l'exactitude et de la pertinence des informations institutionnelles diffusées. {{{Hébergeur}}} La maintenance technique et les mises à jour sont assurés par la MATICE de l'académie d'Amiens. {{{Protection et traitements de données à caractère personnel}}} Le recteur de l'académie d’Amiens, en application des dispositions de l'article 22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en août 2004, a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). {{Pourquoi un CIL académique ?}} Cette désignation permet à l'académie de bénéficier d'un allègement des formalités préalables de déclaration pour tous les traitements relevant d'un régime de simple déclaration (déclarations ordinaires et simplifiés prévues aux articles 23 et 24 de la loi). C'est le correspondant I&L qui tient directement la liste de ces traitements. Il est également chargé de veiller, en interne, au respect de la protection des données à caractère personnel. Ne figurent pas dans la liste tenue par le CIL les traitements relevant d'un régime d'autorisation ou de demande d'avis (articles 25, 26, 27 et 68 à 72 de la loi). Pour ces traitements, le correspondant académique a un rôle de conseil, de recommandation et d'alerte s'il constate des manquements. Il doit être consulté préalablement à leur mise en œuvre et être informé des projets de traitements. Le correspondant est également habilité à recevoir les réclamations et requêtes des personnes concernées par les traitements (usagers, personnels, etc.). {{Droit d'accès aux informations}} Conformément aux articles 39, 41 et 42 de la loi, toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication. Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant et en obtenir une copie dont le coût ne peut dépasser celui de la reproduction. En exerçant son droit d’accès, la personne peut s’informer des finalités du traitement, du type de données enregistrées, de l’origine et des destinataires des données, des éventuels transferts de ces informations vers des pays n’appartenant pas à l’Union Européenne. Toute personne est en droit d’obtenir des explications sur le procédé informatique qui a contribué à produire une décision la concernant (scoring, segmentation, profil …). L'exercice du droit d’accès permet de contrôler l'exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer. {{En savoir plus}} Pour de plus amples informations concernant vos droits, connectez-vous sur http://www.cnil.fr/la-cnil/nos-relais/correspondants/ Vous pouvez adresser un courrier à : Rectorat d'Amiens Francis FOREAUX - Correspondant Informatique et Libertés 20, boulevard d'Alsace-Lorraine 80063 Amiens cedex 9 ou envoyer un courriel à : ce.cnil@ac-amiens.fr {{{Aspects juridiques}}} L'équipe du site suit les recommandations de la CNIL et celles de la DGME. {{Respect des lois en vigueur}} Le site respecte la vie privée de l'internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. 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La politique du site est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. {{{Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne}}} {{Droits de reproduction des documents publics ou officiels}} Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. L'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, "lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (...), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles". C'est donc le cas notamment pour les discours et interventions du recteur de l’académie d’Amiens qui s'apparentent à une exception au droit d'auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels de l’académie d’Amiens et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ne sont couverts par aucun droit d'auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement. 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