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Droits d’usage de ressources audiovisuelles

Droits d’usage de ressources audiovisuelles

Vous vous interrogez sur le droit que vous avez d’utiliser telle ressource en cours de langue ?

Cette FAQ vous intéressera et vous aidera à décrypter les règles issues des
accords existant sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche

Ces accords portent sur les œuvres suivantes :
- les arts visuels ;
- l’audiovisuel, œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;
- les livres et la musique imprimée ;
- la musique, vivante et enregistrée ;
- les publications périodiques imprimées.

Pour faire le point sur quelques idées reçues, découvrez ce "VRAI ou FAUX" concernant les œuvres cinématographiques et audiovisuelles :

<a href=http://www.educnet.education.fr/langues/ressources/droits-d-usage
target= "blank">FAQ : Droits d’usage de ressources audiovisuelles

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target= "blank">Educnet

Mise à jour : 24 février 2010