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Langues vivantes

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Poursuite d’études en Langues vivantes étrangères et frais d’inscription au CNED

Gratuité

Message de Madame de Oliveira

Frais d’inscription au CNED

"Chers collègues,



Je vous prie de trouver ci-dessous la réponse du Ministère concernant les frais d’inscription au CNED pour des élèves ayant débuté la LV2 dans un établissement et qui lors d’un changement d’établissement n’ont plus la possibilité de suivre la LV2 dans leur établissement.
Le collège ou le lycée où l’élève poursuit ses études doit prendre les frais d’inscription au CNED à sa charge.

Cela ne concerne pas le choix d’une option LV3 en début de classe de seconde.

Il est nécessaire que cela corresponde à une poursuite d’études.

Bien cordialement,



Cristina de OLIVEIRA

IA-IPR"

Objet : 2009-340 Principe de gratuité de l’enseignement scolaire public
Rconseil n°2009-340 (aides à la scolarité)
La DGESCO (...) nous a fait savoir que, dans le cadre de l’enseignement des options, une convention a été passée entre le MEN et le CNED le 13 mars 1998. Celle-ci permet aux élèves de lycées de poursuivre l’apprentissage d’une langue qui n’est pas enseignée dans l’établissement fréquenté. Les élèves sont alors inscrits gratuitement.

C’est le MEN qui paie le CNED au vu d’une facture établie sur la base d’un
montant forfaitaire par élève et du nombre d’élèves qui bénéficient de ce
dispositif.

Toutefois, cette convention ne trouve à s’appliquer que dans les lycées et
dans le cadre exclusif de la poursuite d’un enseignement déjà commencé
pendant les années scolaires précédentes
. Dans les collèges et lorsque
l’inscription au CNED est motivée par la poursuite d’étude, la prise en
charge des frais est possible à partir des crédits pédagogiques alloués par
l’Etat à l’établissement (...).

La DGESIP contactée par nos soins nous indique que, en dehors de ces cas, il revient à leur sens à la famille et à l’élève d’effectuer un choix parmi les options effectivement enseignées dans l’établissement ou de faire leur affaire personnelle d’une inscription auprès du CNED. (...)

Patricia Valency-Lagarde

Vu par Philippe Gazeilles


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Mise à jour : 27 juin 2010