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Droit d’auteur et exception pédagogique

Quels sont nos droits...

Aspects juridiques
Droit d’auteur et exception pédagogique

"Nouveaux accords sur la propriété intellectuelle

Deux accords pour l’utilisation d’œuvres à des fins d’enseignement et de recherche.

Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d’université ont conclu :

  • un accord avec la PROCIREP pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles Ici
  • un accord avec la SACEM pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques. Ici

Les deux accords sont conclus pour une durée de trois ans (2009-2011), renouvelable par tacite reconduction."

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<a href=http://www.educnet.education.fr/textes/reglementaires/aspects-juridiques/droit-auteur/accords-sectoriels
target= "blank">Droit d’auteur et exception pédagogique - BO,

Mise à jour : 15 mars 2010