Droit d’auteur et exception pédagogique
Aspects juridiques
Droit d’auteur et exception pédagogique
Nouveaux accords sur la propriété intellectuelle
"Deux accords pour l’utilisation d’œuvres à des fins d’enseignement et de recherche.
Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d’université ont conclu :
- un accord avec la PROCIREP pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles Ici
- un accord avec la SACEM pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques. Ici
Les deux accords sont conclus pour une durée de trois ans (2009-2011), renouvelable par tacite reconduction."
Droit d’auteur et exception pédagogique - BO,
Propriété intellectuelle Deux nouveaux accords sur la propriété intellectuelle sont présents dans le B.O. du 41 février 2010.
Exception pédagogique : article de l’ADBS Un article de l’ADBS du 17 février revient sur les accords sectoriels récemment signés pour l’utilisation d’oeuvres à des fins d’enseignement et de recherche ...