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Droit d’auteur et exception pédagogique

Quels sont nos droits...

Aspects juridiques
Droit d’auteur et exception pédagogique

Nouveaux accords sur la propriété intellectuelle

"Deux accords pour l’utilisation d’œuvres à des fins d’enseignement et de recherche.

Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d’université ont conclu :

  • un accord avec la PROCIREP pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles Ici
  • un accord avec la SACEM pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques. Ici

Les deux accords sont conclus pour une durée de trois ans (2009-2011), renouvelable par tacite reconduction."

Droit d’auteur et exception pédagogique - BO,

Propriété intellectuelle Deux nouveaux accords sur la propriété intellectuelle sont présents dans le B.O. du 41 février 2010.

Exception pédagogique : article de l’ADBS Un article de l’ADBS du 17 février revient sur les accords sectoriels récemment signés pour l’utilisation d’oeuvres à des fins d’enseignement et de recherche ...

Mise à jour : 23 février 2018