Visuel du bouquet de services académiques

Langues vivantes

Pour l'école de la confiance
Vous êtes ici : Accueil > Textes de référence >

Sommaire

{{{Aspects juridiques
Droit d'auteur et exception pédagogique}}} {{Nouveaux accords sur la propriété intellectuelle}} {"Deux accords pour l'utilisation d'œuvres à des fins d'enseignement et de recherche. Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu : - un {{accord avec la PROCIREP}} pour l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles [Ici->art238] - un {{accord avec la SACEM}} pour l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques. [Ici->art237] Les deux accords sont conclus pour une durée de {{trois ans}} (2009-2011), renouvelable par tacite reconduction."} {{Droit d'auteur et exception pédagogique - BO}}, Propriété intellectuelle Deux nouveaux accords sur la propriété intellectuelle sont présents dans le B.O. du 41 février 2010. Exception pédagogique : article de l'ADBS Un article de l'ADBS du 17 février revient sur les accords sectoriels récemment signés pour l'utilisation d'oeuvres à des fins d'enseignement et de recherche ...

Droit d’auteur et exception pédagogique

Quels sont nos droits...

Aspects juridiques
Droit d’auteur et exception pédagogique

Nouveaux accords sur la propriété intellectuelle

"Deux accords pour l’utilisation d’œuvres à des fins d’enseignement et de recherche.

Le ministère de l’Éducation nationale, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d’université ont conclu :

  • un accord avec la PROCIREP pour l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles Ici
  • un accord avec la SACEM pour l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques. Ici

Les deux accords sont conclus pour une durée de trois ans (2009-2011), renouvelable par tacite reconduction."

Droit d’auteur et exception pédagogique - BO,

Propriété intellectuelle Deux nouveaux accords sur la propriété intellectuelle sont présents dans le B.O. du 41 février 2010.

Exception pédagogique : article de l’ADBS Un article de l’ADBS du 17 février revient sur les accords sectoriels récemment signés pour l’utilisation d’oeuvres à des fins d’enseignement et de recherche ...

Mise à jour : 23 février 2018