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Droit d’auteur et pédagogie

Droit d’auteur

Droit d’auteur et pédagogie

Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo-musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche

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Mise à jour : 17 novembre 2016